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SCI DOTT

Active
Siren490 253 499654001170 GEXCréée le 29 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
256 k€
Effectif
Non publié

SCI DOTT est une 6540 immatriculée le 29 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 253 499. Elle est domiciliée 364 rue de la Source residence les Fontaines, 01170 Gex. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JUSTINE DOTT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOTT

Dénomination
SCI DOTT
SIREN
490 253 499
SIRET (siège)
490 253 499 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46490253499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 253 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
6540
Capital social
255 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2006
Siège social
364 RUE DE LA SOURCE RESIDENCE LES FONTAINES, 01170, GEX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DOTT

Administration et acquisition de biens immobiliers, mise en valeur et exploitation directe de tous immeubles et droits. Organisation du patrimoine familial.

Finances de SCI DOTT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOTT

JD

JUSTINE DOTT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2024

ML

MERCEDES LOPEZ DE RODAS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOTT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 GEXSiègeActif

    490 253 499 00019 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOTT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOTT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOTT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOTT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOTT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOTT Justine, Séverine, Mercédès

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DOTT

Quel est le numéro SIREN de SCI DOTT ?

Le numéro SIREN de SCI DOTT est 490 253 499. Le SIRET de son siège social est 490 253 499 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46490253499.

Qui dirige SCI DOTT ?

SCI DOTT est dirigée par JUSTINE DOTT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOTT ?

Le siège social de SCI DOTT est situé 364 rue de la Source residence les Fontaines, 01170 Gex.

SCI DOTT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOTT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOTT.

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