SCI DOUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOUA est une SCI immatriculée le 27 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 331 559. Elle est domiciliée 360 Che de la Tournache, 71850 Charnay-les-Macon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OMER DOGAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOUA
INSEE- Dénomination
- SCI DOUA
- SIREN
- 814 331 559
- SIRET (siège)
- 814 331 559 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25814331559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 331 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2015
- Siège social
- 360 CHE DE LA TOURNACHE, 71850, CHARNAY-LES-MACON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI DOUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
UZUNYOL Adem nom d'usage · de octobre 2020 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOUA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeFermé
814 331 559 00017 · ouvert le 08 octobre 2015 · NAF 6820B
- 71000 MACONFermé
814 331 559 00025 · ouvert le 30 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUA
INPIComptes annuels de SCI DOUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/12643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 87-43.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
DOGAN Omer nom d'usage : DOGAN n'est plus gérant. DOGAN Omer nom d'usage : DOGAN devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
UZUNYOL Adem nom d'usage : UZUNYOL n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-08
- création
Date d'effet : 27 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI DOUA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUA ?
Le numéro SIREN de SCI DOUA est 814 331 559. Le SIRET de son siège social est 814 331 559 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25814331559.
Qui dirige SCI DOUA ?
SCI DOUA est dirigée par OMER DOGAN, autre.
Où se situe le siège social de SCI DOUA ?
Le siège social de SCI DOUA est situé 360 Che de la Tournache, 71850 Charnay-les-Macon.
SCI DOUA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUA.
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