SCI DOUAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOUAI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2021, identifiée par le SIREN 893 552 224. Elle est domiciliée 28 rue Montaigne, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARINE DOIN, autre.
Fiche d'identité de SCI DOUAI
INSEE- Dénomination
- SCI DOUAI
- SIREN
- 893 552 224
- SIRET (siège)
- 893 552 224 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89893552224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 552 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2021
- Siège social
- 28 RUE MONTAIGNE, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUAI
La propriété et l'administration de tout portefeuille de valeurs mobilières, de toute participation dans toute société, et généralement de tous titres et instruments financiers. L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la prise à crédit-bail, et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers et mobiliers, notamment de parts de sociétés civiles immobilières, et notamment la mise à disposition gratuite au profit des associés.
Finances de SCI DOUAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUAI
INSEEÉtablissements de SCI DOUAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
893 552 224 00014 · ouvert le 18 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUAI
INPIComptes annuels de SCI DOUAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUAI. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-10.036
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-21.811
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-12.123
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.950
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25-80.992
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-83.864
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-22.805
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-83.595
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-82.629
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-83.027
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-16.590
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2025 · N° 24-85.007
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2025 · N° 24-85.585
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 23-86.308
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-19.954
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-20.836
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23-85.053
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-21.138
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-16.532
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22-20.787
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22-17.737
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-11.751
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-13.784
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-24.502
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2024 · N° 23-84.477
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-18.861
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-84.496
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-22.233
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2024 · N° 22-87.426
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-20.926
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-82.574
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-85.867
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21-21.946
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20-20.563
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-15.923
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-12.757
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2023 · N° 22-80.375
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-85.243
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-20.272
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 22-10.361
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21-18.762
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-14.032
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-23.032
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-85.993
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20-19.782
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20-19.077
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21-83.146
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22-81.934
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-20.750
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 20-22.317
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-16.513
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-17.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2022 · N° 20-81.775
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-15.261
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-13.245
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-84.287
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-87.028
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2021 · N° 21-82.230
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2021 · N° 20-82.172
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-24.540
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-16.585
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-16.584
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 21-80.614
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 18-15.153
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-85.836
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.141
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-81.316
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-87.428
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-23.023
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-80.490
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-82.746
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 août 2020 · N° 20-82.858
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-15.603
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2020 · N° 18-16.889
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-84.372
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-21.997
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-20.457
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-14.211
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2019 · N° 19-80.295
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-10.140
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-15.286
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2019 · N° 19-81.366
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 19-80.950
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-85.664
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-13.305
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-10.973
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-27.223
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-86.581
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2019 · N° 18-82.235
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2018 · N° 18-82.365
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-27.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-23.157
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-86.199
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-14.799
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-81.800
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.132
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-13.409
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 16-19.043
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-17.328
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-11.436
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-83.974
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2017 · N° 17-82.527
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 15-24.219
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-12.743
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.738
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-17.323
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-15.752
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-83.372
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-27.845
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 15-28.076
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-80.091
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.557
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-80.083
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2016 · N° 16-81.904
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 16-84.863
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Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-15.129
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Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-23.326
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Décision du 23 juin 2016 · N° 15-50.092
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Décision du 07 juin 2016 · N° 16-81.994
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Décision du 24 mai 2016 · N° 15-17.788
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Décision du 14 avril 2016 · N° 15-11.043
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2016 · N° 16-81.015
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Décision du 09 mars 2016 · N° 15-80.107
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Décision du 09 février 2016 · N° 15-87.401
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Décision du 09 février 2016 · N° 15-87.095
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 04-19.244
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-21.013
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-41.723
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-83.092
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-12.788
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-18.727
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-20.777
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2006 · N° 05-13.852
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2006 · N° 04-19.843
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-20.507
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-48.687
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-18.079
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-17.224
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-13.696
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-16.975
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-14.614
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 07 juin 2006 · N° 05-86.699
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Décision du 07 juin 2006 · N° 04-10.612
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Décision du 11 mai 2006 · N° 04-18.092
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Décision du 10 mai 2006 · N° 03-19.001
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Décision du 22 mars 2006 · N° 05-10.378
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Décision du 07 mars 2006 · N° 04-10.101
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Décision du 25 février 2003 · N° 02-86.144
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Aucune mention de SCI DOUAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 01 février 2021
Questions fréquentes sur SCI DOUAI
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUAI ?
Le numéro SIREN de SCI DOUAI est 893 552 224. Le SIRET de son siège social est 893 552 224 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89893552224.
Qui dirige SCI DOUAI ?
SCI DOUAI est dirigée par MARINE DOIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUAI ?
Le siège social de SCI DOUAI est situé 28 rue Montaigne, 69003 Lyon.
SCI DOUAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUAI.
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