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SCI DOUAI

Active
Siren999 975 907SCI76600 Le HavreCréée le 20 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 975 907, SCI DOUAI est une SCI créée le 20 janvier 2026. Elle est domiciliée 30 RUE Saint-Michel, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER VANDERMERSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOUAI

Dénomination
SCI DOUAI
SIREN
999 975 907
SIRET (siège)
999 975 907 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03999975907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 975 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2026
Siège social
30 RUE Saint-Michel, 76600, Le Havre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUAI

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DOUAI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUAI

OV

OLIVIER VANDERMERSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an

SR

SYLVIE RIMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DOUAI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 Le HavreSiègeActif

    999 975 907 00018 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUAI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DOUAI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUAI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUAI. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUAI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-16

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI DOUAI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUAI ?

Le numéro SIREN de SCI DOUAI est 999 975 907. Le SIRET de son siège social est 999 975 907 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03999975907.

Qui dirige SCI DOUAI ?

SCI DOUAI est dirigée par OLIVIER VANDERMERSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUAI ?

Le siège social de SCI DOUAI est situé 30 RUE Saint-Michel, 76600 Le Havre.

SCI DOUAI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUAI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUAI.

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