SCI DOUAI TOCIFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOUAI TOCIFA est une SCI immatriculée le 7 août 2009 sous le numéro SIREN 514 186 279. Elle est domiciliée 10 rue de Savoie 10 au 12, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOUAI TOCIFA
INSEE- Dénomination
- SCI DOUAI TOCIFA
- SIREN
- 514 186 279
- SIRET (siège)
- 514 186 279 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53514186279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 186 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2009
- Siège social
- 10 RUE DE SAVOIE 10 AU 12, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUAI TOCIFA
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DOUAI TOCIFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUAI TOCIFA
INSEEÉtablissements de SCI DOUAI TOCIFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
514 186 279 00014 · ouvert le 30 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUAI TOCIFA
INPIComptes annuels de SCI DOUAI TOCIFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUAI TOCIFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUAI TOCIFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUAI TOCIFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOUAI TOCIFA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUAI TOCIFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUAI TOCIFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-07 · Début d'activité : 2009-07-30
- création
Date d'effet : 07 août 2009
Questions fréquentes sur SCI DOUAI TOCIFA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUAI TOCIFA ?
Le numéro SIREN de SCI DOUAI TOCIFA est 514 186 279. Le SIRET de son siège social est 514 186 279 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53514186279.
Qui dirige SCI DOUAI TOCIFA ?
SCI DOUAI TOCIFA est dirigée par FABRICE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUAI TOCIFA ?
Le siège social de SCI DOUAI TOCIFA est situé 10 rue de Savoie 10 au 12, 75006 Paris.
SCI DOUAI TOCIFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUAI TOCIFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUAI TOCIFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUAI TOCIFA.
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