SCI DOUAISIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOUAISIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2004, identifiée par le SIREN 430 153 460. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Verger Res l'Oustal, 62520 Le Touquet-Paris-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNICK DELVAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOUAISIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI DOUAISIENNE
- SIREN
- 430 153 460
- SIRET (siège)
- 430 153 460 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37430153460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 153 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2004
- Siège social
- AV DU VERGER RES L'OUSTAL, 62520, LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUAISIENNE
Propriété, exploitation par bail ou location et la gestion de tous immeubles ou ensembles immobiliers à usage d'habitation, commercial, industriel ou agricole ainsi que la mise en valeur de toutes exploitations agricoles.
Finances de SCI DOUAISIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUAISIENNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOUAISIENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGESiègeActif
430 153 460 00018 · ouvert le 15 juillet 1969 · NAF 6820B
- 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGEFermé
430 153 460 00026 · ouvert le 29 juillet 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOUAISIENNE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOUAISIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUAISIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUAISIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUAISIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUAISIENNE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 février 2024 · N° 22/01245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 18-24.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/04999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 décembre 2012 · N° 11/06893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUAISIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUAISIENNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : DEMOUILLIEZ Claude Gérant associé indéfiniment responsable : DELVAR Annick Jacqueline Raymonde Associé indéfiniment responsable : DEMOUILLIEZ Christophe Associé indéfiniment responsable : DEMOUILLIEZ Valérie
- création
Date d'effet : 07 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI DOUAISIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUAISIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI DOUAISIENNE est 430 153 460. Le SIRET de son siège social est 430 153 460 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37430153460.
Qui dirige SCI DOUAISIENNE ?
SCI DOUAISIENNE est dirigée par ANNICK DELVAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUAISIENNE ?
Le siège social de SCI DOUAISIENNE est situé av du Verger Res l'Oustal, 62520 Le Touquet-Paris-Plage.
SCI DOUAISIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUAISIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUAISIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUAISIENNE.
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