SCI DOUALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOUALA est une SCI immatriculée le 5 octobre 2010 sous le numéro SIREN 525 347 548. Elle est domiciliée 33 rue du Mail, 69004 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES NATON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DOUALA
INSEE- Dénomination
- SCI DOUALA
- SIREN
- 525 347 548
- SIRET (siège)
- 525 347 548 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42525347548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 347 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2010
- Siège social
- 33 RUE DU MAIL, 69004, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUALA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, construction, transformation, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers
Finances de SCI DOUALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUALA
INSEEÉtablissements de SCI DOUALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69004 LYONSiègeActif
525 347 548 00014 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUALA
INPIComptes annuels de SCI DOUALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUALA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cabinet 3
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/01748
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/13862
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/36316
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00441
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Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/07599
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Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/10383
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02829
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/04776
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02691
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/07101
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 mars 2024 · N° 24/01585
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/59022
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01365
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/11350
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/06205
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/19249
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/17135
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 04 mai 2023 · N° 23/00920
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/03199
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00410
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00408
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 février 2023 · N° 23/00693
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/07383
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/13345
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Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 16 janvier 2023 · N° 23/00323
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/18330
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/00292
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/04086
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 mai 2022 · N° 22/00144
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Cour d'appel, 4e chambre
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-23.205
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-24.171
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18/04153
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02624
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02575
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-30.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.291
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-12.900
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 janvier 2019 · N° 16/00148
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/06124
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 décembre 2018 · N° 16/07452
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-50.028
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.278
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2017 · N° 16/01999
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-50.011
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-50.014
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-50.013
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-50.012
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2014 · N° 14/00278
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 30 avril 2014 · N° 11/12574
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 janvier 2013 · N° 09/07458
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 mai 2011 · N° 07/08245
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-14.166
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.088
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-11.914
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.775
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1995 · N° 91-44.586
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-15.505
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-11.161
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 1991 · N° 89-16.637
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-12.229
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 1990 · N° 88-18.295
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-17.348
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-05.034
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 87-16.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 05 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI DOUALA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUALA ?
Le numéro SIREN de SCI DOUALA est 525 347 548. Le SIRET de son siège social est 525 347 548 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42525347548.
Qui dirige SCI DOUALA ?
SCI DOUALA est dirigée par JACQUES NATON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUALA ?
Le siège social de SCI DOUALA est situé 33 rue du Mail, 69004 Lyon.
SCI DOUALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUALA.
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