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SCI DOUAMOUTEF

Active
Siren909 327 058SCI69400 GLEIZECréée le 19 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOUAMOUTEF est une SCI immatriculée le 19 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 327 058. Son siège social est situé 550 Rte Nationale 6, 69400 Gleize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. PIERRE LE BOULICAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOUAMOUTEF

Dénomination
SCI DOUAMOUTEF
SIREN
909 327 058
SIRET (siège)
909 327 058 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37909327058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 327 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
19 janvier 2022
Siège social
550 RTE NATIONALE 6, 69400, GLEIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUAMOUTEF

L'organisation du patrimoine familial des associés en vue de faciliter la gestion et la transmission, la propriété par voie d'apport ou d'acquisition et la détention de biens immobiliers en pleine propriété ou en nue-propriété, la disposition notamment la vente à titre exceptionnel, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécarie nécessaire à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI DOUAMOUTEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUAMOUTEF

PL

PIERRE LE BOULICAUT

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2022) · 4 ans

ML

MARIE-BEATRICE LENORMAND

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DOUAMOUTEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 GLEIZESiègeActif

    909 327 058 00014 · ouvert le 23 décembre 2021 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI DOUAMOUTEF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUAMOUTEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUAMOUTEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUAMOUTEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUAMOUTEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOUAMOUTEF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUAMOUTEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUAMOUTEF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-23

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI DOUAMOUTEF

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUAMOUTEF ?

Le numéro SIREN de SCI DOUAMOUTEF est 909 327 058. Le SIRET de son siège social est 909 327 058 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37909327058.

Qui dirige SCI DOUAMOUTEF ?

SCI DOUAMOUTEF est dirigée par PIERRE LE BOULICAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUAMOUTEF ?

Le siège social de SCI DOUAMOUTEF est situé 550 Rte Nationale 6, 69400 Gleize.

SCI DOUAMOUTEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUAMOUTEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUAMOUTEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUAMOUTEF.

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