SCI DOUANES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 598 886, SCI DOUANES est une SCI créée le 16 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Saint-Aubin, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HEXAGREE-INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOUANES
INSEE- Dénomination
- SCI DOUANES
- SIREN
- 812 598 886
- SIRET (siège)
- 812 598 886 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42812598886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 598 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2015
- Siège social
- 37 RUE SAINT-AUBIN, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUANES
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un ensemble immobilier situé à tours (37), 5 rue Germaine Richier; la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et de parts sociales; la recherche de capitaux
Finances de SCI DOUANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUANES
INSEEHEXAGREE-INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans
"L.G.C.R."
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans
EURL REGIMBART FINANCE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DOUANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
812 598 886 00016 · ouvert le 09 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUANES
INPIComptes annuels de SCI DOUANES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUANES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.751
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25-81.012
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-10.042
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.461
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.367
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25-81.864
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Décision du 11 mars 2026 · N° 24-16.728
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Décision du 11 mars 2026 · N° 24-18.780
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Décision du 18 février 2026 · N° 25-81.285
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.748
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/03667
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/09228
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-16.423
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-10.041
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24-84.234
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24-84.854
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-16.318
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-82.155
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Décision du 07 mai 2025 · N° 22-24.619
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24-11.250
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24-81.288
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Décision du 02 avril 2025 · N° 23-14.323
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Décision du 02 avril 2025 · N° 24-80.999
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Décision du 12 mars 2025 · N° 23-19.954
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Décision du 12 mars 2025 · N° 23-22.252
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 24-80.381
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 24-82.224
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/08248
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Décision du 19 juin 2024 · N° 22-23.306
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Décision du 19 juin 2024 · N° 22-12.877
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Décision du 19 juin 2024 · N° 21-19.741
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Décision du 29 mai 2024 · N° 22-21.890
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-81.075
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-11.469
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 20-20.007
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-21.005
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Décision du 22 mars 2023 · N° 22-82.759
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 20-16.580
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-85.993
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-85.747
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-85.236
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Décision du 09 juin 2022 · N° 21-84.748
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Décision du 09 juin 2022 · N° 21-80.237
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Décision du 11 mai 2022 · N° 20-86.594
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Décision du 09 février 2022 · N° 20-14.496
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-14.228
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 18-25.456
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-81.170
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-16.350
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-82.300
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-11.932
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 20-84.513
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-21.688
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-10.290
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 18-25.923
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 18-25.464
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2021 · N° 19-83.707
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2021 · N° 20-81.282
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-21.168
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-20.229
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-16.884
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-16.885
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2020 · N° 19-85.113
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-82.263
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-10.535
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-10.464
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2020 · N° 19-81.477
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2020 · N° 17-20.596
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2020 · N° 17-22.518
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-84.307
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2020 · N° 17-24.583
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Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-81.617
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Décision du 18 septembre 2019 · N° 17-24.032
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Décision du 05 juin 2019 · N° 17-27.120
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Décision du 05 juin 2019 · N° 17-26.312
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Décision du 05 juin 2019 · N° 16-27.659
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 15-82.333
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 novembre 2018 · N° 17/08515
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Décision du 08 octobre 2018 · N° 17/04379
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Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-85.268
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Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-81.800
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Décision du 27 juin 2018 · N° 16-22.245
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Décision du 21 juin 2017 · N° 15-27.788
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Décision du 21 juin 2017 · N° 15-18.175
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Décision du 24 mai 2017 · N° 15-14.696
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Décision du 26 avril 2017 · N° 15-29.502
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-83.653
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-83.650
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-86.227
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-21.740
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-13.853
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-82.333
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-81.435
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 01 juin 2016 · N° 15-81.075
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Décision du 01 juin 2016 · N° 14-87.173
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Décision du 04 mai 2016 · N° 15-80.215
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Décision du 03 mai 2016 · N° 13-26.662
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Décision du 30 mars 2016 · N° 14-25.627
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Décision du 16 février 2016 · N° 13-16.166
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Décision du 16 février 2016 · N° 15-13.814
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Décision du 02 février 2016 · N° 14-24.819
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Décision du 02 février 2016 · N° 13-23.383
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Décision du 10 février 2015 · N° 12-28.770
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 17 mai 2013 · N° 12/15731
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Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-11.386
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 02-16.655
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Décision du 08 octobre 2002 · N° 99-16.879
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Décision du 17 septembre 2002 · N° 00-11.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUANES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-16 · Début d'activité : 2015-07-09
- création
Date d'effet : 16 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI DOUANES
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUANES ?
Le numéro SIREN de SCI DOUANES est 812 598 886. Le SIRET de son siège social est 812 598 886 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42812598886.
Qui dirige SCI DOUANES ?
SCI DOUANES est dirigée par HEXAGREE-INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUANES ?
Le siège social de SCI DOUANES est situé 37 rue Saint-Aubin, 49100 Angers.
SCI DOUANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUANES.
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