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SCI DOUANIER

Active
Siren794 539 072SCI26760 BEAUMONT-LES-VALENCECréée le 30 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOUANIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 539 072. Son siège social est situé 1 Imp des Chatons Quartier des Granges, 26760 Beaumont-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICKAEL DOUANIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOUANIER

Dénomination
SCI DOUANIER
SIREN
794 539 072
SIRET (siège)
794 539 072 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47794539072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 539 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2013
Siège social
1 IMP DES CHATONS QUARTIER DES GRANGES, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUANIER

La propriété et la gestion à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DOUANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUANIER

MC

MARIE-CLAUDE COLTER

Autre

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

FD

FRANCK DOUANIER

Autre

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

MD

MICKAEL DOUANIER

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DOUANIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif

    794 539 072 00015 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUANIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUANIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUANIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUANIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUANIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-22

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DOUANIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUANIER ?

Le numéro SIREN de SCI DOUANIER est 794 539 072. Le SIRET de son siège social est 794 539 072 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47794539072.

Qui dirige SCI DOUANIER ?

SCI DOUANIER est dirigée par MICKAEL DOUANIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUANIER ?

Le siège social de SCI DOUANIER est situé 1 Imp des Chatons Quartier des Granges, 26760 Beaumont-les-Valence.

SCI DOUANIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUANIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUANIER.

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