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SCI DOUARD

Active
Siren799 343 546SCI71230 SAINT-VALLIERCréée le 26 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOUARD est une SCI immatriculée le 26 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 343 546. Son siège social est situé 96 av Jean Jaures, 71230 Saint-Vallier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN DOUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOUARD

Dénomination
SCI DOUARD
SIREN
799 343 546
SIRET (siège)
799 343 546 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45799343546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 343 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2013
Siège social
96 AV JEAN JAURES, 71230, SAINT-VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUARD

l'acquisition de tous immeubles batis ou non batis la construction pour son comptes de tous batiments l'administration la gestion et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles dont la société sera propriétaire toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation à condition d'en respecter le caractère civil

Finances de SCI DOUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUARD

J

JP HOLDING

Autre

JD

JEAN DOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DOUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71230 SAINT-VALLIERSiègeActif

    799 343 546 00013 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : DOUARD Jean Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-26 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DOUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUARD ?

Le numéro SIREN de SCI DOUARD est 799 343 546. Le SIRET de son siège social est 799 343 546 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45799343546.

Qui dirige SCI DOUARD ?

SCI DOUARD est dirigée par JEAN DOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUARD ?

Le siège social de SCI DOUARD est situé 96 av Jean Jaures, 71230 Saint-Vallier.

SCI DOUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUARD.

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