SCI DOUARIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOUARIN est une société civile immatriculée le 20 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 901 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Voltaire, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS-XAVIER DOUARIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOUARIN
INSEE- Dénomination
- SCI DOUARIN
- SIREN
- 481 901 007
- SIRET (siège)
- 481 901 007 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR95481901007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 901 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2005
- Siège social
- 16 RUE VOLTAIRE, 29200, BREST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUARIN
La propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DOUARIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUARIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DOUARIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
481 901 007 00023 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
- 29200 BRESTFermé
481 901 007 00015 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUARIN
INPIComptes annuels de SCI DOUARIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUARIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUARIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 26 juin 2026 · N° 13/12120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 22 mai 2026 · N° 13/10136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/52218
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/07961
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04988
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/05829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 juin 2019 · N° 19/06351
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17/09839
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/01982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 février 2017 · N° 15/16673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 juillet 2014 · N° 13/19704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUARIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Co-gérant associé : BOURBIGOT Véronique né(e) DOUARINCo-gérant associé : DOUARIN François-Xavier.
- création
Date d'effet : 20 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI DOUARIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUARIN ?
Le numéro SIREN de SCI DOUARIN est 481 901 007. Le SIRET de son siège social est 481 901 007 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95481901007.
Qui dirige SCI DOUARIN ?
SCI DOUARIN est dirigée par FRANCOIS-XAVIER DOUARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUARIN ?
Le siège social de SCI DOUARIN est situé 16 rue Voltaire, 29200 Brest.
SCI DOUARIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUARIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUARIN.
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