SCI DOUAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOUAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 440 532. Son siège social est situé 47 av de l’Isle, 31800 Saint-Gaudens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE DOUAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOUAT
INSEE- Dénomination
- SCI DOUAT
- SIREN
- 401 440 532
- SIRET (siège)
- 401 440 532 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66401440532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 440 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 1995
- Siège social
- 47 AV DE L’ISLE, 31800, SAINT-GAUDENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUAT
VOIR STATUTS
Finances de SCI DOUAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUAT
INSEEÉtablissements de SCI DOUAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif
401 440 532 00018 · ouvert le 13 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUAT
INPIComptes annuels de SCI DOUAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/09467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/07688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-15.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1991 · N° 88-41.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 87-44.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI DOUAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUAT ?
Le numéro SIREN de SCI DOUAT est 401 440 532. Le SIRET de son siège social est 401 440 532 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66401440532.
Qui dirige SCI DOUAT ?
SCI DOUAT est dirigée par MARTINE DOUAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUAT ?
Le siège social de SCI DOUAT est situé 47 av de l’Isle, 31800 Saint-Gaudens.
SCI DOUAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUAT.
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