SCI DOUAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 189 686, SCI DOUAUD est une SCI créée le 1er août 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 bd Bellanger, 44420 La Turballe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE MOINARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOUAUD
INSEE- Dénomination
- SCI DOUAUD
- SIREN
- 333 189 686
- SIRET (siège)
- 333 189 686 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR75333189686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 189 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 1985
- Siège social
- 28 BD BELLANGER, 44420, LA TURBALLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUAUD
ACQUISITION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION DE DIVERS BATIMENTS A USAGE INDUSTRIEL AVEC TERRAIN A GETIGNE, LDT "LE MOULIN NEUF".
Finances de SCI DOUAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUAUD
INSEEÉtablissements de SCI DOUAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44420 LA TURBALLESiègeActif
333 189 686 00020 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 6820B
- 44190 GETIGNEFermé
333 189 686 00012 · ouvert le 24 juillet 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUAUD
INPIComptes annuels de SCI DOUAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUAUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 1985-08-01 · Début d'activité : 1985-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 1985
Questions fréquentes sur SCI DOUAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUAUD ?
Le numéro SIREN de SCI DOUAUD est 333 189 686. Le SIRET de son siège social est 333 189 686 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75333189686.
Qui dirige SCI DOUAUD ?
SCI DOUAUD est dirigée par MARTINE MOINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUAUD ?
Le siège social de SCI DOUAUD est situé 28 bd Bellanger, 44420 La Turballe.
SCI DOUAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUAUD.
Entreprises similaires
Même activité à La Turballe
- IMMO & SEA44420 La TurballeCA 1,6 M€
- PRESQU'ILE REST44420 La TurballeCA 204 k€
- LORA44420 La TurballeCA 117 k€
- CANEAHAN TECHNOLOGIES44420 La TurballeCA 0 €
- JUNYCE44420 La TurballeCA 0 €
- SIFRABA 244420 La TurballeCA 0 €
- 2 KERS44420 La Turballe
- A.P.A.L.344420 La Turballe
- A3JP44420 La Turballe
- AC2N44420 La Turballe