SCI DOUAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOUAUD est une SCI immatriculée le 19 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 554 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE de la Blussière, Le Rocher, 44220 Couëron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Hervé DOUAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOUAUD
INSEE- Dénomination
- SCI DOUAUD
- SIREN
- 983 554 254
- SIRET (siège)
- 983 554 254 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83983554254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 554 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2024
- Siège social
- 10 RUE de la Blussière, Le Rocher, 44220, Couëron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUAUD
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus avec ou sans garantie hypothécaire ; la location active et passive de tous immeubles et droits immobiliers et l'aliénation de ceux devenus inutiles à la société
Finances de SCI DOUAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DOUAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44220 CouëronSiègeActif
983 554 254 00018 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUAUD
INPIComptes annuels de SCI DOUAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUAUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-17 · Début d'activité : 2024-01-12
- création
Date d'effet : 19 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI DOUAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUAUD ?
Le numéro SIREN de SCI DOUAUD est 983 554 254. Le SIRET de son siège social est 983 554 254 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83983554254.
Qui dirige SCI DOUAUD ?
SCI DOUAUD est dirigée par Hervé DOUAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUAUD ?
Le siège social de SCI DOUAUD est situé 10 RUE de la Blussière, Le Rocher, 44220 Couëron.
SCI DOUAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUAUD.
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