SCI DOUAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 723 624, SCI DOUAY est une SCI créée le 8 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Neuve, 80115 Querrieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE FEFFER, autre.
Fiche d'identité de SCI DOUAY
INSEE- Dénomination
- SCI DOUAY
- SIREN
- 482 723 624
- SIRET (siège)
- 482 723 624 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72482723624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 723 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2005
- Siège social
- 9 RUE NEUVE, 80115, QUERRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUAY
acquisition, détention, construction de biens immobiliers et mobiliers.
Finances de SCI DOUAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUAY
INSEEÉtablissements de SCI DOUAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80115 QUERRIEUSiègeActif
482 723 624 00011 · ouvert le 08 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUAY
INPIComptes annuels de SCI DOUAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUAY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06624
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025P00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 09 novembre 2017 · N° 14/02593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DOUAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUAY ?
Le numéro SIREN de SCI DOUAY est 482 723 624. Le SIRET de son siège social est 482 723 624 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72482723624.
Qui dirige SCI DOUAY ?
SCI DOUAY est dirigée par ISABELLE FEFFER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUAY ?
Le siège social de SCI DOUAY est situé 9 rue Neuve, 80115 Querrieu.
SCI DOUAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUAY.
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