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SCI DOUBLE A

Active
Siren381 166 222SCI17670 LA COUARDE-SUR-MERCréée le 13 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DOUBLE A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 166 222. Son siège social est situé rue Basse Bretagne Bp 50, 17670 La Couarde-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANTOINE GIARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOUBLE A

Dénomination
SCI DOUBLE A
SIREN
381 166 222
SIRET (siège)
381 166 222 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16381166222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 166 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mars 1991
Siège social
RUE BASSE BRETAGNE BP 50, 17670, LA COUARDE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUBLE A

L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE PRESENTEMENT CONSTITUEE EST : LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS URBAINS OU RURAUX OU DE TOUS DROITS IMMOBI- LIERS DONT LA SOCIETE PEUT ET POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE AU MOYEN D'AP- PORTS ACQUISITIONS ECHANGES OU AUTREMENT. LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEU- BLES NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS NOUVELLES POUR TOUTES DESTINATIONS LA TRANSFORMATION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE. EVENTUELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IM- MEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUEL- CONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI- DESSUS DEFINI POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI DOUBLE A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUBLE A

AG

ANTOINE GIARD

Gérant

Depuis la création (13 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DOUBLE A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17670 LA COUARDE-SUR-MERSiègeActif

    381 166 222 00012 · ouvert le 13 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOUBLE A

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DOUBLE A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUBLE A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUBLE A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUBLE A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUBLE A. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUBLE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUBLE A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DOUBLE A

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUBLE A ?

Le numéro SIREN de SCI DOUBLE A est 381 166 222. Le SIRET de son siège social est 381 166 222 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16381166222.

Qui dirige SCI DOUBLE A ?

SCI DOUBLE A est dirigée par ANTOINE GIARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOUBLE A ?

Le siège social de SCI DOUBLE A est situé rue Basse Bretagne Bp 50, 17670 La Couarde-sur-Mer.

SCI DOUBLE A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUBLE A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUBLE A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUBLE A.

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