SCI DOUBLE A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOUBLE A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 647 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Marcel Sembat, 44610 Indre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RONAN AFFILE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOUBLE A
INSEE- Dénomination
- SCI DOUBLE A
- SIREN
- 880 647 490
- SIRET (siège)
- 880 647 490 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42880647490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 647 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2020
- Siège social
- 45 RUE MARCEL SEMBAT, 44610, INDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUBLE A
Acquisition, gestion, location biens immobiliers
Finances de SCI DOUBLE A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUBLE A
INSEEÉtablissements de SCI DOUBLE A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44610 INDRESiègeActif
880 647 490 00015 · ouvert le 08 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUBLE A
INPIComptes annuels de SCI DOUBLE A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUBLE A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUBLE A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUBLE A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUBLE A. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 24 juin 2010 · N° 09/06051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUBLE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUBLE A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-16 · Début d'activité : 2020-01-08
- création
Date d'effet : 16 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI DOUBLE A
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUBLE A ?
Le numéro SIREN de SCI DOUBLE A est 880 647 490. Le SIRET de son siège social est 880 647 490 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42880647490.
Qui dirige SCI DOUBLE A ?
SCI DOUBLE A est dirigée par RONAN AFFILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUBLE A ?
Le siège social de SCI DOUBLE A est situé 45 rue Marcel Sembat, 44610 Indre.
SCI DOUBLE A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUBLE A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUBLE A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUBLE A.
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