SCI DOUBLE SANS FAUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOUBLE SANS FAUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 402 140. Son siège social est situé Champroux, 37230 Luynes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE PASQUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOUBLE SANS FAUTE
INSEE- Dénomination
- SCI DOUBLE SANS FAUTE
- SIREN
- 843 402 140
- SIRET (siège)
- 843 402 140 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38843402140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 402 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2018
- Siège social
- CHAMPROUX, 37230, LUYNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUBLE SANS FAUTE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DOUBLE SANS FAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUBLE SANS FAUTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DOUBLE SANS FAUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37230 LUYNESSiègeActif
843 402 140 00019 · ouvert le 10 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUBLE SANS FAUTE
INPIComptes annuels de SCI DOUBLE SANS FAUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUBLE SANS FAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUBLE SANS FAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUBLE SANS FAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOUBLE SANS FAUTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUBLE SANS FAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUBLE SANS FAUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-26 · Début d'activité : 2018-10-10
- création
Date d'effet : 26 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI DOUBLE SANS FAUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUBLE SANS FAUTE ?
Le numéro SIREN de SCI DOUBLE SANS FAUTE est 843 402 140. Le SIRET de son siège social est 843 402 140 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38843402140.
Qui dirige SCI DOUBLE SANS FAUTE ?
SCI DOUBLE SANS FAUTE est dirigée par STEPHANE PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUBLE SANS FAUTE ?
Le siège social de SCI DOUBLE SANS FAUTE est situé Champroux, 37230 Luynes.
SCI DOUBLE SANS FAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUBLE SANS FAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUBLE SANS FAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUBLE SANS FAUTE.
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