SCI DOUBLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 504 700, SCI DOUBLET est une société civile créée le 18 septembre 1980. Son siège social est situé 17 rue Pierre Brossolette, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par M. DOUBLET JEAN DOMINIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOUBLET
INSEE- Dénomination
- SCI DOUBLET
- SIREN
- 319 504 700
- SIRET (siège)
- 319 504 700 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR76319504700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 504 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 septembre 1980
- Siège social
- 17 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUBLET
L'acquisition de'immeubles pour la location et la construction d'immeubles professionnels
Finances de SCI DOUBLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUBLET
INSEEBODACCAutre
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2021
M. DOUBLET JEAN DOMINIQUE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOUBLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
319 504 700 00026 · ouvert le 18 septembre 1980 · NAF 4110D
- 92140 CLAMARTFermé
319 504 700 00018 · ouvert le 12 novembre 1977 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DOUBLET
INPIComptes annuels de SCI DOUBLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUBLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUBLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUBLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUBLET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 avril 2026 · N° J2023000003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/05781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00877
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00346
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00380
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/09391
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/00570
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024019428
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/03798
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01519
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01748
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUBLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUBLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : M. DOUBLET JEAN DOMINIQUE ; Associé : DOUBLETDOUBLET Baptiste, Théotime ; Associé : DOUBLET Mathilde, Dominique
- création
Date d'effet : 18 septembre 1980
Questions fréquentes sur SCI DOUBLET
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUBLET ?
Le numéro SIREN de SCI DOUBLET est 319 504 700. Le SIRET de son siège social est 319 504 700 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76319504700.
Qui dirige SCI DOUBLET ?
SCI DOUBLET est dirigée par M. DOUBLET JEAN DOMINIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUBLET ?
Le siège social de SCI DOUBLET est situé 17 rue Pierre Brossolette, 92130 Issy-les-Moulineaux.
SCI DOUBLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUBLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUBLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUBLET.
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- LES COTTAGES D'ILE DE FRANCE SNC92130 Issy-les-MoulineauxCA 3 €
- COEUR DU BOUSCAT92130 Issy-les-MoulineauxCA 0 €
