SCI DOUBLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOUBLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2024, identifiée par le SIREN 931 709 521. Elle est domiciliée 127 B RUE Chanzy, 78800 Houilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE BARBET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOUBLET
INSEE- Dénomination
- SCI DOUBLET
- SIREN
- 931 709 521
- SIRET (siège)
- 931 709 521 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49931709521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 709 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2024
- Siège social
- 127 B RUE Chanzy, 78800, Houilles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUBLET
La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social ainsi que la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations immobilières.
Finances de SCI DOUBLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUBLET
INSEEÉtablissements de SCI DOUBLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78800 HouillesSiègeActif
931 709 521 00013 · ouvert le 02 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUBLET
INPIComptes annuels de SCI DOUBLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUBLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUBLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUBLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUBLET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00203
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02421
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01700
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02057
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00040
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Décision du 16 avril 2026 · N° J2023000003
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01482
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00238
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04134
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/05781
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00277
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00877
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01936
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/01944
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Tribunal judiciaire, chambre 1
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01627
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00190
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02280
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04134
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 27 février 2025 · N° 23/01145
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00723
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/02628
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-14.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUBLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUBLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-05 · Début d'activité : 2024-08-02
- création
Date d'effet : 05 août 2024
Questions fréquentes sur SCI DOUBLET
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUBLET ?
Le numéro SIREN de SCI DOUBLET est 931 709 521. Le SIRET de son siège social est 931 709 521 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49931709521.
Qui dirige SCI DOUBLET ?
SCI DOUBLET est dirigée par NICOLE BARBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUBLET ?
Le siège social de SCI DOUBLET est situé 127 B RUE Chanzy, 78800 Houilles.
SCI DOUBLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUBLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUBLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUBLET.
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