SCI DOUBLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 89,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 813 259, SCI DOUBLON est une SCI créée le 24 avril 1995. Elle est domiciliée 27 rue d'Isly, 59000 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL BINAULD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOUBLON
INSEE- Dénomination
- SCI DOUBLON
- SIREN
- 400 813 259
- SIRET (siège)
- 400 813 259 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR47400813259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 813 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 89 182,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 1995
- Siège social
- 27 RUE D'ISLY, 59000, LILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUBLON
ACQUISITION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI DOUBLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUBLON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
BPH SOLUTIONS FINANCES
Associé indéfiniment responsable
SCI BECOURT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOUBLON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
400 813 259 00035 · ouvert le 21 juillet 2020 · NAF 6820B
- 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDINFermé
400 813 259 00019 · ouvert le 19 avril 1995 · NAF 702C
- 59263 HOUPLIN-ANCOISNEFermé
400 813 259 00027 · ouvert le 29 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUBLON
INPIComptes annuels de SCI DOUBLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUBLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUBLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUBLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUBLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00038
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/04509
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004258
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Tribunal judiciaire, cHM SURENDETTEMENT
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00041
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00463
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00052
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2025005472
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2024009043
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01114
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00051
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00050
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00769
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Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01757
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-16.287
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-18.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-13.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-19.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-26.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-12.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 14-29.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-29.122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 avril 2011 · N° 10/04887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 décembre 2009 · N° 08/06680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-14.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 1996 · N° 94-10.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUBLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUBLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI DOUBLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUBLON ?
Le numéro SIREN de SCI DOUBLON est 400 813 259. Le SIRET de son siège social est 400 813 259 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47400813259.
Qui dirige SCI DOUBLON ?
SCI DOUBLON est dirigée par PAUL BINAULD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUBLON ?
Le siège social de SCI DOUBLON est situé 27 rue d'Isly, 59000 Lille.
SCI DOUBLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUBLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUBLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUBLON.
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