CheckersProcédures

SCI DOUBS

Active
Siren792 841 769Société civile68780 BRETTENCréée le 13 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 841 769, SCI DOUBS est une société civile créée le 13 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Principale, 68780 Bretten. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAURICE COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOUBS

Dénomination
SCI DOUBS
SIREN
792 841 769
SIRET (siège)
792 841 769 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56792841769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 841 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2013
Siège social
5 RUE PRINCIPALE, 68780, BRETTEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUBS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DOUBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUBS

MC

MAURICE COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

MB

MARILYNE BLOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DOUBS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68780 BRETTENSiègeActif

    792 841 769 00021 · ouvert le 09 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUBS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUBS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUBS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-13

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI DOUBS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUBS ?

Le numéro SIREN de SCI DOUBS est 792 841 769. Le SIRET de son siège social est 792 841 769 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56792841769.

Qui dirige SCI DOUBS ?

SCI DOUBS est dirigée par MAURICE COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUBS ?

Le siège social de SCI DOUBS est situé 5 rue Principale, 68780 Bretten.

SCI DOUBS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUBS.

Entreprises similaires

Même activité à Bretten

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Bretten

Toutes les entreprises à Bretten