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SCI DOUBS

Active
Siren911 518 983SCI25480 ECOLE-VALENTINCréée le 18 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOUBS est une SCI immatriculée le 18 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 518 983. Son siège social est situé 55 rue de Chatillon, 25480 Ecole-Valentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-ALBIN BRANDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOUBS

Dénomination
SCI DOUBS
SIREN
911 518 983
SIRET (siège)
911 518 983 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85911518983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 518 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2022
Siège social
55 RUE DE CHATILLON, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUBS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.

Finances de SCI DOUBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUBS

L

LMG GROUP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans

JP

Joulia PIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans

CB

Charles BRANDON PIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans

JB

JEAN-ALBIN BRANDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans

YP

Yohann PIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DOUBS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif

    911 518 983 00018 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUBS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DOUBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUBS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUBS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-18 · Début d'activité : 2022-03-14

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DOUBS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUBS ?

Le numéro SIREN de SCI DOUBS est 911 518 983. Le SIRET de son siège social est 911 518 983 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85911518983.

Qui dirige SCI DOUBS ?

SCI DOUBS est dirigée par JEAN-ALBIN BRANDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUBS ?

Le siège social de SCI DOUBS est situé 55 rue de Chatillon, 25480 Ecole-Valentin.

SCI DOUBS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUBS.

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