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SCI DOUCE

Active
Siren411 601 222SCI69005 LYON 5EMECréée le 03 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 601 222, SCI DOUCE est une SCI créée le 3 avril 1997. Elle est domiciliée 26 rue Commandant Charcot, 69005 Lyon 5eme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL CARREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOUCE

Dénomination
SCI DOUCE
SIREN
411 601 222
SIRET (siège)
411 601 222 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80411601222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 601 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 1997
Siège social
26 RUE COMMANDANT CHARCOT, 69005, LYON 5EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUCE

Gestion de biens et droits immobiliers

Finances de SCI DOUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUCE

MC

MICHEL CARREAU

Gérant

Depuis la création (03 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DOUCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69005 LYON 5EMESiègeFermé

    411 601 222 00010 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DOUCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUCE ?

Le numéro SIREN de SCI DOUCE est 411 601 222. Le SIRET de son siège social est 411 601 222 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80411601222.

Qui dirige SCI DOUCE ?

SCI DOUCE est dirigée par MICHEL CARREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOUCE ?

Le siège social de SCI DOUCE est situé 26 rue Commandant Charcot, 69005 Lyon 5eme.

SCI DOUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUCE.

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