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SCI DOUCE

Active
Siren812 633 923SCI56400 BRECHCréée le 21 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOUCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 633 923. Le siège social de l'entreprise se trouve Lann Palvern, 56400 Brech. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC DOUCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOUCE

Dénomination
SCI DOUCE
SIREN
812 633 923
SIRET (siège)
812 633 923 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05812633923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 633 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2015
Siège social
LANN PALVERN, 56400, BRECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUCE

L'acquisition de biens immobiliers, la gestion immobilière, l'administration par bail, location ou autrement desdits immeubles et tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI DOUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUCE

ED

ERIC DOUCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2015) · 11 ans

SD

STEPHANE DOUCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DOUCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56400 BRECHSiègeActif

    812 633 923 00014 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-21 · Début d'activité : 2015-08-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI DOUCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUCE ?

Le numéro SIREN de SCI DOUCE est 812 633 923. Le SIRET de son siège social est 812 633 923 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05812633923.

Qui dirige SCI DOUCE ?

SCI DOUCE est dirigée par ERIC DOUCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUCE ?

Le siège social de SCI DOUCE est situé Lann Palvern, 56400 Brech.

SCI DOUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUCE.

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