SCI DOUCE DAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOUCE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 757 123. Elle est domiciliée 236 Rte des Bordes, 31620 Gargas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLEA GABISON, autre.
Fiche d'identité de SCI DOUCE DAME
INSEE- Dénomination
- SCI DOUCE DAME
- SIREN
- 494 757 123
- SIRET (siège)
- 494 757 123 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR79494757123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 757 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2007
- Siège social
- 236 RTE DES BORDES, 31620, GARGAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUCE DAME
Acquisition et gestion de locaux commerciaux.
Finances de SCI DOUCE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUCE DAME
INSEEÉtablissements de SCI DOUCE DAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 GARGASSiègeActif
494 757 123 00026 · ouvert le 21 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUCE DAME
INPIComptes annuels de SCI DOUCE DAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUCE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUCE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUCE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOUCE DAME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUCE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUCE DAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 07 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI DOUCE DAME
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUCE DAME ?
Le numéro SIREN de SCI DOUCE DAME est 494 757 123. Le SIRET de son siège social est 494 757 123 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79494757123.
Qui dirige SCI DOUCE DAME ?
SCI DOUCE DAME est dirigée par CLEA GABISON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUCE DAME ?
Le siège social de SCI DOUCE DAME est situé 236 Rte des Bordes, 31620 Gargas.
SCI DOUCE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUCE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUCE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUCE DAME.
Entreprises similaires
Même activité à Gargas