SCI DOUCE PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOUCE PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1999, identifiée par le SIREN 383 723 822. Son siège social est situé 41 rue Francois Beaucamp Grenay, 62160 Grenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN CARIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOUCE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SCI DOUCE PROVENCE
- SIREN
- 383 723 822
- SIRET (siège)
- 383 723 822 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR19383723822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 723 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 1999
- Siège social
- 41 RUE FRANCOIS BEAUCAMP GRENAY, 62160, GRENAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUCE PROVENCE
ACQUISITION LOCATION ADMINISTRATION GESTION ET VENTE EVENTUELLE ET EXCEPTIONNELLE DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI DOUCE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUCE PROVENCE
INSEEÉtablissements de SCI DOUCE PROVENCE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62160 GRENAYSiègeActif
383 723 822 00037 · ouvert le 28 juin 1999 · NAF 6820B
- 69150 DECINES-CHARPIEUFermé
383 723 822 00011 · ouvert le 18 octobre 1990 · NAF 702C
- 69150 DECINES-CHARPIEUFermé
383 723 822 00029 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DOUCE PROVENCE
INPIComptes annuels de SCI DOUCE PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUCE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUCE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUCE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOUCE PROVENCE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUCE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUCE PROVENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DOUCE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUCE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SCI DOUCE PROVENCE est 383 723 822. Le SIRET de son siège social est 383 723 822 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19383723822.
Qui dirige SCI DOUCE PROVENCE ?
SCI DOUCE PROVENCE est dirigée par JEAN CARIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOUCE PROVENCE ?
Le siège social de SCI DOUCE PROVENCE est situé 41 rue Francois Beaucamp Grenay, 62160 Grenay.
SCI DOUCE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUCE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUCE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUCE PROVENCE.
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