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SCI DOUCET

Active
Siren453 614 968SCI87350 PANAZOLCréée le 18 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOUCET est une SCI immatriculée le 18 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 614 968. Son siège social est situé 12 Rte des Lievres, 87350 Panazol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN DOUCET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOUCET

Dénomination
SCI DOUCET
SIREN
453 614 968
SIRET (siège)
453 614 968 00023
N° TVA intracommunautaire
FR03453614968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 614 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2004
Siège social
12 RTE DES LIEVRES, 87350, PANAZOL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOUCET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DOUCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUCET

FD

FABIEN DOUCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2017

DD

DANIEL DOUCET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOUCET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87350 PANAZOLSiègeActif

    453 614 968 00023 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 6820B

  • 87100 LIMOGESFermé

    453 614 968 00015 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUCET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUCET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUCET Fabien

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI DOUCET

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUCET ?

Le numéro SIREN de SCI DOUCET est 453 614 968. Le SIRET de son siège social est 453 614 968 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03453614968.

Qui dirige SCI DOUCET ?

SCI DOUCET est dirigée par FABIEN DOUCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUCET ?

Le siège social de SCI DOUCET est situé 12 Rte des Lievres, 87350 Panazol.

SCI DOUCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUCET.

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