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SCI DOUCET

Active
Siren498 617 380SCI45000 ORLEANSCréée le 19 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 617 380, SCI DOUCET est une SCI créée le 19 juin 2007. Elle est domiciliée 33 rue de l'Empereur, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE DOUCET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOUCET

Dénomination
SCI DOUCET
SIREN
498 617 380
SIRET (siège)
498 617 380 00023
N° TVA intracommunautaire
FR20498617380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 617 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2007
Siège social
33 RUE DE L'EMPEREUR, 45000, ORLEANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOUCET

Acquisition, mise en valeur, gestion de tous biens immobiliers et notamment acquisition d'un appartement a Orleans (45) 31 rue Ste Catherine.

Finances de SCI DOUCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUCET

AD

ANNE DOUCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

MD

MICHEL DOUCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

PD

PIERRE DOUCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DOUCET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    498 617 380 00023 · ouvert le 29 mai 2007 · NAF 6820B

  • 28140 LOIGNY-LA-BATAILLEFermé

    498 617 380 00015 · ouvert le 29 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUCET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUCET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2007-06-19 · Début d'activité : 2007-05-29

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI DOUCET

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUCET ?

Le numéro SIREN de SCI DOUCET est 498 617 380. Le SIRET de son siège social est 498 617 380 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20498617380.

Qui dirige SCI DOUCET ?

SCI DOUCET est dirigée par ANNE DOUCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUCET ?

Le siège social de SCI DOUCET est situé 33 rue de l'Empereur, 45000 Orleans.

SCI DOUCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUCET.

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