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SCI DOUCET

Active
Siren502 025 901SCI49420 OMBREE D'ANJOUCréée le 17 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DOUCET est une SCI immatriculée le 17 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 025 901. Son siège social est situé 4 rue des Senonnettes Lotissement zone Equipole, 49420 Ombree d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS DOUCET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOUCET

Dénomination
SCI DOUCET
SIREN
502 025 901
SIRET (siège)
502 025 901 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37502025901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 025 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2008
Siège social
4 RUE DES SENONNETTES LOTISSEMENT ZONE EQUIPOLE, 49420, OMBREE D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUCET

location de terrains et biens

Finances de SCI DOUCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUCET

JD

JEAN-FRANCOIS DOUCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2008) · 18 ans

VG

VALERIE GILBERT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DOUCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49420 OMBREE D'ANJOUSiègeActif

    502 025 901 00013 · ouvert le 21 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUCET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUCET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUCET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUCET Jean-François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-17 · Début d'activité : 2008-01-21

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI DOUCET

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUCET ?

Le numéro SIREN de SCI DOUCET est 502 025 901. Le SIRET de son siège social est 502 025 901 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37502025901.

Qui dirige SCI DOUCET ?

SCI DOUCET est dirigée par JEAN-FRANCOIS DOUCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUCET ?

Le siège social de SCI DOUCET est situé 4 rue des Senonnettes Lotissement zone Equipole, 49420 Ombree d'Anjou.

SCI DOUCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUCET.

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