SCI DOUCHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOUCHET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 251 981. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison Neuve, 24800 Saint-Martin-de-Fressengeas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER DOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOUCHET
INSEE- Dénomination
- SCI DOUCHET
- SIREN
- 812 251 981
- SIRET (siège)
- 812 251 981 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40812251981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 251 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2015
- Siège social
- MAISON NEUVE, 24800, SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUCHET
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DOUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUCHET
INSEEÉtablissements de SCI DOUCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24800 SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEASSiègeActif
812 251 981 00013 · ouvert le 26 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUCHET
INPIComptes annuels de SCI DOUCHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUCHET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 mai 2025 · N° 2024054633
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024031556
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2025 · N° J2025000190
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024074894
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023072201
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024079818
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° J2025000204
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° J2025000203
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024081668
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024078856
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024075865
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024069404
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024003689
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2023016661
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024072957
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025007663
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2025 · N° J2025000198
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025000189
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024077412
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024013665
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025011326
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025008768
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024082658
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024082386
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024074180
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025015813
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025015811
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024074253
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024073859
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024041363
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024027880
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 07 mars 2025 · N° 2023046754
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 07 mars 2025 · N° 2023046178
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025014248
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2024081841
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024081511
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024081112
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2024065505
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 février 2025 · N° 2020057455
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 février 2025 · N° 2023059657
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 07 février 2025 · N° 2023054806
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Décision du 07 février 2025 · N° 2022021938
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 07 février 2025 · N° 2020009757
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 06 février 2025 · N° 2023068744
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 05 février 2025 · N° 2025004970
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Décision du 05 février 2025 · N° 2024075473
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Décision du 05 février 2025 · N° 2024075179
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Décision du 05 février 2025 · N° 2024075153
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Décision du 05 février 2025 · N° 2024075094
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Décision du 05 février 2025 · N° 2024074437
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Décision du 05 février 2025 · N° 2024068309
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Décision du 05 février 2025 · N° 2024068307
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Décision du 05 février 2025 · N° 2024062094
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Décision du 05 février 2025 · N° 2024060833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 03 février 2025 · N° 24/09851
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024025691
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2023032099
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2023025889
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Tribunal de commerce, 16
Décision du 10 janvier 2025 · N° J2024000419
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Tribunal de commerce, 16
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024020623
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/08614
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 février 2024 · N° 23/05941
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/00936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUCHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-26 · Début d'activité : 2015-06-26
- création
Date d'effet : 26 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI DOUCHET
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUCHET ?
Le numéro SIREN de SCI DOUCHET est 812 251 981. Le SIRET de son siège social est 812 251 981 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40812251981.
Qui dirige SCI DOUCHET ?
SCI DOUCHET est dirigée par OLIVIER DOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUCHET ?
Le siège social de SCI DOUCHET est situé Maison Neuve, 24800 Saint-Martin-de-Fressengeas.
SCI DOUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUCHET.
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