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SCI DOUCHY

Active
Siren540 088 952SCI06530 LE TIGNETCréée le 22 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DOUCHY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2012, identifiée par le SIREN 540 088 952. Elle est domiciliée 144 Che de la Vallee Heureuse, 06530 Le Tignet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-JOSEE DONATI, autre.

Fiche d'identité de SCI DOUCHY

Dénomination
SCI DOUCHY
SIREN
540 088 952
SIRET (siège)
540 088 952 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14540088952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 088 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2012
Siège social
144 CHE DE LA VALLEE HEUREUSE, 06530, LE TIGNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUCHY

Acquisition, administration, exploitation gestion de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DOUCHY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUCHY

MD

MARIE-JOSEE DONATI

Autre

Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans

ED

ERIC DOUCHY

Autre

Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans

AD

ANNE DOUCHY

Autre

Depuis la création (22 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DOUCHY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06530 LE TIGNETSiègeActif

    540 088 952 00010 · ouvert le 22 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUCHY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUCHY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUCHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUCHY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUCHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUCHY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUCHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUCHY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-22

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2012

Questions fréquentes sur SCI DOUCHY

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUCHY ?

Le numéro SIREN de SCI DOUCHY est 540 088 952. Le SIRET de son siège social est 540 088 952 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14540088952.

Qui dirige SCI DOUCHY ?

SCI DOUCHY est dirigée par MARIE-JOSEE DONATI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUCHY ?

Le siège social de SCI DOUCHY est situé 144 Che de la Vallee Heureuse, 06530 Le Tignet.

SCI DOUCHY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUCHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUCHY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUCHY.

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