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SCI DOUE

Active
Siren432 455 517SCI95300 PONTOISECréée le 15 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

SCI DOUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2013, identifiée par le SIREN 432 455 517. Son siège social est situé 54 rue Pierre Butin, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jacky DOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOUE

Dénomination
SCI DOUE
SIREN
432 455 517
SIRET (siège)
432 455 517 00024
N° TVA intracommunautaire
FR02432455517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 455 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 189,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2013
Siège social
54 RUE PIERRE BUTIN, 95300, PONTOISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOUE

ACQUISTION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUE

JD

Jacky DOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DOUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    432 455 517 00024 · ouvert le 31 juillet 2000 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    432 455 517 00016 · ouvert le 31 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Attestation fiscale

Comptes annuels de SCI DOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : DOUET Jacques Associé : FRAPPIER Josette Madeleine Denise

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI DOUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOUE est 432 455 517. Le SIRET de son siège social est 432 455 517 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02432455517.

Qui dirige SCI DOUE ?

SCI DOUE est dirigée par Jacky DOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DOUE ?

Le siège social de SCI DOUE est situé 54 rue Pierre Butin, 95300 Pontoise.

SCI DOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUE.

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