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SCI DOUESSY

Active
Siren420 459 570SCI44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRECréée le 19 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOUESSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 459 570. Son siège social est situé La Maison Neuve, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MARC DOUESSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOUESSY

Dénomination
SCI DOUESSY
SIREN
420 459 570
SIRET (siège)
420 459 570 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34420459570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 459 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 octobre 1998
Siège social
LA MAISON NEUVE, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUESSY

La propriété l'administration et l'exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échangé apport ou autrement

Finances de SCI DOUESSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUESSY

JD

JEAN-MARC DOUESSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1998) · 28 ans

PD

PAULINE DOUESSY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DOUESSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeFermé

    420 459 570 00016 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOUESSY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2018

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DOUESSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUESSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUESSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUESSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOUESSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUESSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUESSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Liquidateur Associé Douessy, Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI DOUESSY

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUESSY ?

Le numéro SIREN de SCI DOUESSY est 420 459 570. Le SIRET de son siège social est 420 459 570 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34420459570.

Qui dirige SCI DOUESSY ?

SCI DOUESSY est dirigée par JEAN-MARC DOUESSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUESSY ?

Le siège social de SCI DOUESSY est situé La Maison Neuve, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

SCI DOUESSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUESSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUESSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUESSY.

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