SCI DOUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2005, identifiée par le SIREN 483 616 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de l'Eraudiere, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRETTE DOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOUET
INSEE- Dénomination
- SCI DOUET
- SIREN
- 483 616 777
- SIRET (siège)
- 483 616 777 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03483616777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 616 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2005
- Siège social
- 42 RUE DE L'ERAUDIERE, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUET
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'ac- cessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question
Finances de SCI DOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
483 616 777 00015 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUET
INPIComptes annuels de SCI DOUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01163
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/00062
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00063
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Cour d'appel, premier Président
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 04 août 2026 · N° 26/02379
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Décision du 03 août 2026 · N° 26/00060
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00061
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Cour d'appel, référés
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00057
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00058
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Cour d'appel, premier Président
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00039
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Cour d'appel, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00065
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Cour d'appel, premier Président
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Cour d'appel, premier Président
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Cour d'appel, premier Président
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Décision du 27 mai 2025 · N° 22/06273
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04813
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/01867
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 novembre 2023 · N° 20/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 19 juin 2023 · N° 20/03701
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juin 2023 · N° 20/01075
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Décision du 30 mai 2023 · N° 21/02079
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 décembre 2000 · N° 97-19.582
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Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-11.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2005
Questions fréquentes sur SCI DOUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUET ?
Le numéro SIREN de SCI DOUET est 483 616 777. Le SIRET de son siège social est 483 616 777 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03483616777.
Qui dirige SCI DOUET ?
SCI DOUET est dirigée par PIERRETTE DOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUET ?
Le siège social de SCI DOUET est situé 42 rue de l'Eraudiere, 44300 Nantes.
SCI DOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUET.
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