SCI DOUG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOUG est une SCI immatriculée le 20 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 440 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av Crampel, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANOUK DOS SANTOS UZARRALDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DOUG
INSEE- Dénomination
- SCI DOUG
- SIREN
- 443 440 581
- SIRET (siège)
- 443 440 581 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26443440581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 440 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2002
- Siège social
- 29 AV CRAMPEL, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUG
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS COMPOSANT ET QUI COMPOSERONT SON PATRIMOINE
Finances de SCI DOUG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUG
INSEEÉtablissements de SCI DOUG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
443 440 581 00017 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUG
INPIComptes annuels de SCI DOUG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUG. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DOUG
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUG ?
Le numéro SIREN de SCI DOUG est 443 440 581. Le SIRET de son siège social est 443 440 581 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26443440581.
Qui dirige SCI DOUG ?
SCI DOUG est dirigée par ANOUK DOS SANTOS UZARRALDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUG ?
Le siège social de SCI DOUG est situé 29 av Crampel, 31400 Toulouse.
SCI DOUG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUG.
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