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SCI DOUGLAS

Active
Siren493 464 929SCI78000 VERSAILLESCréée le 20 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 464 929, SCI DOUGLAS est une SCI créée le 20 décembre 2006. Son siège social est situé 15 bd Saint-Antoine, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI DOUGLAS

Dénomination
SCI DOUGLAS
SIREN
493 464 929
SIRET (siège)
493 464 929 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05493464929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 464 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 décembre 2006
Siège social
15 BD SAINT-ANTOINE, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUGLAS

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI DOUGLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUGLAS

Anciens dirigeants (1)

RJ

représenté par LETAYF Chahine modification le 21 Mai 2012 Associé : EL KHOURY Yolande Associé : LETAYF Chahine JAFIM

Liquidateur · de mai 2012 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOUGLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    493 464 929 00014 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DOUGLAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUGLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUGLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUGLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUGLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUGLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUGLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUGLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liquidateur : JAFIM représenté par LETAYF Chahine modification le 21 Mai 2012 Associé : EL KHOURY Yolande Associé : LETAYF Chahine

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DOUGLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUGLAS ?

Le numéro SIREN de SCI DOUGLAS est 493 464 929. Le SIRET de son siège social est 493 464 929 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05493464929.

Où se situe le siège social de SCI DOUGLAS ?

Le siège social de SCI DOUGLAS est situé 15 bd Saint-Antoine, 78000 Versailles.

SCI DOUGLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUGLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUGLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUGLAS.

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