SCI DOUGLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOUGLAS est une SCI immatriculée le 18 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 631 411. Son siège social est situé 55 rue du Marechal Foch, 67730 Chatenois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE LEGOLL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOUGLAS
INSEE- Dénomination
- SCI DOUGLAS
- SIREN
- 518 631 411
- SIRET (siège)
- 518 631 411 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR83518631411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 631 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2009
- Siège social
- 55 RUE DU MARECHAL FOCH, 67730, CHATENOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUGLAS
L'acquisition et exceptionnellement la vente de tous terrains, immeubles, bâtis ou non, administration, mise en valeur et exploitation par bail
Finances de SCI DOUGLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUGLAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
LEGOLL
gérante associée · de décembre 2009 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOUGLAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67730 CHATENOISSiègeActif
518 631 411 00023 · ouvert le 17 novembre 2009 · NAF 6820B
- 67600 SELESTATFermé
518 631 411 00015 · ouvert le 17 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUGLAS
INPIComptes annuels de SCI DOUGLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUGLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUGLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUGLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUGLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE SOLENNELLE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025J11510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 février 2026 · N° 2023000545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 février 2026 · N° 2023000303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/02846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEQ. 1ER PRESIDENT
Décision du 04 janvier 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025P02033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUGLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUGLAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGOLL Sophie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-17
- création
Date d'effet : 18 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DOUGLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUGLAS ?
Le numéro SIREN de SCI DOUGLAS est 518 631 411. Le SIRET de son siège social est 518 631 411 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83518631411.
Qui dirige SCI DOUGLAS ?
SCI DOUGLAS est dirigée par SOPHIE LEGOLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUGLAS ?
Le siège social de SCI DOUGLAS est situé 55 rue du Marechal Foch, 67730 Chatenois.
SCI DOUGLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUGLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUGLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUGLAS.
Entreprises similaires
Même activité à Chatenois
- GAMBETTA67730 Chatenois
- GROUPEMENT FONCIER VITICOLE BERNHARD DE CHATENOIS67730 Chatenois
- LE FIGUEIRET67730 Chatenois
- LE VERGER MARCHAL67730 Chatenois
- SCI POLKA ET LULU67730 Chatenois
- AURORE INVEST67730 Chatenois
- ADRIEN INVEST67730 Chatenois
- LAURE INVEST67730 Chatenois
- JULIEN INVEST67730 Chatenois
- SCI FRANPIMOJEAN67730 Chatenois
