SCI DOUGLASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 535 389, SCI DOUGLASS est une SCI créée le 16 janvier 2013. Son siège social est situé le Penquer Huella, 29560 Telgruc-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN DOUGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOUGLASS
INSEE- Dénomination
- SCI DOUGLASS
- SIREN
- 790 535 389
- SIRET (siège)
- 790 535 389 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23790535389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 535 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 janvier 2013
- Siège social
- le Penquer Huella, 29560, Telgruc-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUGLASS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DOUGLASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUGLASS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DOUGLASS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 29560 Telgruc-sur-MerSiègeActif
790 535 389 00015 · ouvert le 04 janvier 2013 · NAF 6820B
- 29560 Telgruc-sur-MerActif
790 535 389 00023 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOUGLASS
INPIComptes annuels de SCI DOUGLASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUGLASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUGLASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUGLASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUGLASS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 04 février 2025 · N° 22/06853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/05722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUGLASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUGLASS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-16 · Début d'activité : 2013-01-04
- création
Date d'effet : 16 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI DOUGLASS
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUGLASS ?
Le numéro SIREN de SCI DOUGLASS est 790 535 389. Le SIRET de son siège social est 790 535 389 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23790535389.
Qui dirige SCI DOUGLASS ?
SCI DOUGLASS est dirigée par JEAN DOUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUGLASS ?
Le siège social de SCI DOUGLASS est situé le Penquer Huella, 29560 Telgruc-sur-Mer.
SCI DOUGLASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUGLASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUGLASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUGLASS.
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