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SCI DOUGNAC

Active
Siren378 509 004SCI49100 ANGERSCréée le 26 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DOUGNAC est une SCI immatriculée le 26 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 509 004. Elle est domiciliée 41 rue de Belgique, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6832A. DENISE VOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOUGNAC

Dénomination
SCI DOUGNAC
SIREN
378 509 004
SIRET (siège)
378 509 004 00024
N° TVA intracommunautaire
FR16378509004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 509 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 juin 1990
Siège social
41 RUE DE BELGIQUE, 49100, ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOUGNAC

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de SCI DOUGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUGNAC

DV

DENISE VOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

AD

ALAIN DOUGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2019

PD

PIERRE-YVES DOUGNAC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOUGNAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    378 509 004 00024 · ouvert le 26 juin 2018 · NAF 6832A

  • 49100 ANGERSFermé

    378 509 004 00016 · ouvert le 14 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUGNAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUGNAC Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUGNAC Denise né(e) VOY

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI DOUGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI DOUGNAC est 378 509 004. Le SIRET de son siège social est 378 509 004 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16378509004.

Qui dirige SCI DOUGNAC ?

SCI DOUGNAC est dirigée par DENISE VOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUGNAC ?

Le siège social de SCI DOUGNAC est situé 41 rue de Belgique, 49100 Angers.

SCI DOUGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUGNAC.

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