SCI DOUGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOUGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 672 350. Son siège social est situé Danis, 31350 Escanecrabe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER DOUGNAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOUGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI DOUGNAC
- SIREN
- 440 672 350
- SIRET (siège)
- 440 672 350 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85440672350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 672 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 592,4 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2002
- Siège social
- DANIS, 31350, ESCANECRABE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUGNAC
ACQUISITION,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT.
Finances de SCI DOUGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUGNAC
INSEEÉtablissements de SCI DOUGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31350 ESCANECRABESiègeActif
440 672 350 00012 · ouvert le 12 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUGNAC
INPIComptes annuels de SCI DOUGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUGNAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/04794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/22251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUGNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI DOUGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI DOUGNAC est 440 672 350. Le SIRET de son siège social est 440 672 350 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85440672350.
Qui dirige SCI DOUGNAC ?
SCI DOUGNAC est dirigée par OLIVIER DOUGNAC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOUGNAC ?
Le siège social de SCI DOUGNAC est situé Danis, 31350 Escanecrabe.
SCI DOUGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUGNAC.
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