SCI DOUILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 518 283, SCI DOUILLARD est une SCI créée le 3 juin 2008. Elle est domiciliée 34 All Dupetit-Thouars, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY DOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOUILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI DOUILLARD
- SIREN
- 504 518 283
- SIRET (siège)
- 504 518 283 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR35504518283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 518 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2008
- Siège social
- 34 ALL DUPETIT-THOUARS, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUILLARD
acquisition et exploitation de tous biens immobiliers
Finances de SCI DOUILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUILLARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2008) · 18 ans
PATRIMOINE DOUILLARD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DOUILLARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeActif
504 518 283 00024 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 6820B
- 44560 PAIMBOEUFFermé
504 518 283 00016 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUILLARD
INPIComptes annuels de SCI DOUILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUILLARD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/08984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2019F04228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024F00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/02487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/02925
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/02487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 janvier 2017 · N° 14/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-41.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUILLARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI DOUILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI DOUILLARD est 504 518 283. Le SIRET de son siège social est 504 518 283 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35504518283.
Qui dirige SCI DOUILLARD ?
SCI DOUILLARD est dirigée par THIERRY DOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUILLARD ?
Le siège social de SCI DOUILLARD est situé 34 All Dupetit-Thouars, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.
SCI DOUILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUILLARD.
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