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SCI DOUILLARD

Active
Siren884 256 538SCI49130 LES PONTS-DE-CECréée le 16 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOUILLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 256 538. Son siège social est situé 22 rue Paul Gauguin, 49130 Les Ponts-de-Ce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS DOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOUILLARD

Dénomination
SCI DOUILLARD
SIREN
884 256 538
SIRET (siège)
884 256 538 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46884256538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 256 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2020
Siège social
22 RUE PAUL GAUGUIN, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUILLARD

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente ( exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DOUILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUILLARD

FD

FRANCOIS DOUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2020) · 6 ans

MD

MARIE DOUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2020) · 6 ans

TD

THOMAS DOUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DOUILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif

    884 256 538 00015 · ouvert le 18 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUILLARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUILLARD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-16 · Début d'activité : 2020-05-18

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI DOUILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI DOUILLARD est 884 256 538. Le SIRET de son siège social est 884 256 538 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46884256538.

Qui dirige SCI DOUILLARD ?

SCI DOUILLARD est dirigée par FRANCOIS DOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUILLARD ?

Le siège social de SCI DOUILLARD est situé 22 rue Paul Gauguin, 49130 Les Ponts-de-Ce.

SCI DOUILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUILLARD.

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