SCI DOUILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOUILLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 141 030. Elle est domiciliée 37 rue Villeneuve, 92110 Clichy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC DOUILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOUILLET
INSEE- Dénomination
- SCI DOUILLET
- SIREN
- 501 141 030
- SIRET (siège)
- 501 141 030 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23501141030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 141 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2007
- Siège social
- 37 RUE VILLENEUVE, 92110, CLICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUILLET
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DOUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUILLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI DOUILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeActif
501 141 030 00012 · ouvert le 09 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUILLET
INPIComptes annuels de SCI DOUILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUILLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/12454
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/10531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026000526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025009267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/07583
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/07818
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Décision du 10 juin 2026 · N° 22/16042
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Décision du 10 juin 2026 · N° 22/16047
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24/09636
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUILLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-09
- création
Date d'effet : 23 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DOUILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUILLET ?
Le numéro SIREN de SCI DOUILLET est 501 141 030. Le SIRET de son siège social est 501 141 030 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23501141030.
Qui dirige SCI DOUILLET ?
SCI DOUILLET est dirigée par ERIC DOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUILLET ?
Le siège social de SCI DOUILLET est situé 37 rue Villeneuve, 92110 Clichy.
SCI DOUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUILLET.
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