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SCI DOUILLY BREGNARD

Active
Siren451 132 633SCI59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGECréée le 01 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DOUILLY BREGNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2003, identifiée par le SIREN 451 132 633. Son siège social est situé 47 rue des Pierres, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DOUILLY BREGNARD

Dénomination
SCI DOUILLY BREGNARD
SIREN
451 132 633
SIRET (siège)
451 132 633 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76451132633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 132 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 novembre 2003
Siège social
47 RUE DES PIERRES, 59229, TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUILLY BREGNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DOUILLY BREGNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUILLY BREGNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DOUILLY BREGNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGESiègeActif

    451 132 633 00012 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUILLY BREGNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DOUILLY BREGNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUILLY BREGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUILLY BREGNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUILLY BREGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOUILLY BREGNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUILLY BREGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUILLY BREGNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DOUILLY BREGNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUILLY BREGNARD ?

Le numéro SIREN de SCI DOUILLY BREGNARD est 451 132 633. Le SIRET de son siège social est 451 132 633 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76451132633.

Où se situe le siège social de SCI DOUILLY BREGNARD ?

Le siège social de SCI DOUILLY BREGNARD est situé 47 rue des Pierres, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village.

SCI DOUILLY BREGNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUILLY BREGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUILLY BREGNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUILLY BREGNARD.

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