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SCI DOUIN

Active
Siren422 484 204SCI85670 LA CHAPELLE-PALLUAUCréée le 14 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DOUIN est une SCI immatriculée le 14 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 484 204. Elle est domiciliée Ld Douin, 85670 La Chapelle-Palluau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL VALOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOUIN

Dénomination
SCI DOUIN
SIREN
422 484 204
SIRET (siège)
422 484 204 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87422484204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 484 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 avril 1999
Siège social
LD DOUIN, 85670, LA CHAPELLE-PALLUAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOUIN

la propriété, l'administration de tous immeubles batis ou non

Finances de SCI DOUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOUIN

JV

JEAN-MICHEL VALOT

Gérant

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

EV

EMMANUEL VALOT

Gérant

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DOUIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85670 LA CHAPELLE-PALLUAUSiègeActif

    422 484 204 00017 · ouvert le 13 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOUIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOUIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOUIN. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOUIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DOUIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUIN ?

Le numéro SIREN de SCI DOUIN est 422 484 204. Le SIRET de son siège social est 422 484 204 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87422484204.

Qui dirige SCI DOUIN ?

SCI DOUIN est dirigée par JEAN-MICHEL VALOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUIN ?

Le siège social de SCI DOUIN est situé Ld Douin, 85670 La Chapelle-Palluau.

SCI DOUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUIN.

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