SCI DOULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 680 700, SCI DOULE est une SCI créée le 2 juin 2016. Son siège social est situé 10 Rte des Cotes du Rhone, 30290 Saint-Victor-la-Coste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES ESTOURNEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DOULE
INSEE- Dénomination
- SCI DOULE
- SIREN
- 820 680 700
- SIRET (siège)
- 820 680 700 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43820680700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 680 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2016
- Siège social
- 10 RTE DES COTES DU RHONE, 30290, SAINT-VICTOR-LA-COSTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOULE
Propriété, location, gestion, administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI DOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOULE
INSEEÉtablissements de SCI DOULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30290 SAINT-VICTOR-LA-COSTESiègeActif
820 680 700 00011 · ouvert le 27 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOULE
INPIComptes annuels de SCI DOULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOULE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-27
- création
Date d'effet : 02 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI DOULE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOULE ?
Le numéro SIREN de SCI DOULE est 820 680 700. Le SIRET de son siège social est 820 680 700 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43820680700.
Qui dirige SCI DOULE ?
SCI DOULE est dirigée par AGNES ESTOURNEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOULE ?
Le siège social de SCI DOULE est situé 10 Rte des Cotes du Rhone, 30290 Saint-Victor-la-Coste.
SCI DOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOULE.
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