SCI DOUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOUM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 908 028. Son siège social est situé Les Bruyeres, 69400 Gleize. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN DUMAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOUM
INSEE- Dénomination
- SCI DOUM
- SIREN
- 523 908 028
- SIRET (siège)
- 523 908 028 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19523908028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 908 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2010
- Siège social
- LES BRUYERES, 69400, GLEIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUM
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DOUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUM
INSEEÉtablissements de SCI DOUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 GLEIZESiègeActif
523 908 028 00013 · ouvert le 28 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUM
INPIComptes annuels de SCI DOUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-28
- création
Date d'effet : 21 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI DOUM
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUM ?
Le numéro SIREN de SCI DOUM est 523 908 028. Le SIRET de son siège social est 523 908 028 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19523908028.
Qui dirige SCI DOUM ?
SCI DOUM est dirigée par SEBASTIEN DUMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUM ?
Le siège social de SCI DOUM est situé Les Bruyeres, 69400 Gleize.
SCI DOUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUM.
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