SCI DOUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOUMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1981, identifiée par le SIREN 322 223 991. Elle est domiciliée 24 rue de la Douma Angers, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE DELHOMMEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOUMA
INSEE- Dénomination
- SCI DOUMA
- SIREN
- 322 223 991
- SIRET (siège)
- 322 223 991 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55322223991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 223 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 1981
- Siège social
- 24 RUE DE LA DOUMA ANGERS, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUMA
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers et en particulier d'un immeuble à usage industriel sis à Angers 41 rue Alberic Dubois et 24 rue de la douma.
Finances de SCI DOUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 1981) · 45 ans
Établissements de SCI DOUMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
322 223 991 00017 · ouvert le 01 juin 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUMA
INPIComptes annuels de SCI DOUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 05 février 2026 · N° 2026001895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025002710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1981
Questions fréquentes sur SCI DOUMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUMA ?
Le numéro SIREN de SCI DOUMA est 322 223 991. Le SIRET de son siège social est 322 223 991 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55322223991.
Qui dirige SCI DOUMA ?
SCI DOUMA est dirigée par JEAN-CLAUDE DELHOMMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUMA ?
Le siège social de SCI DOUMA est situé 24 rue de la Douma Angers, 49000 Angers.
SCI DOUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUMA.
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